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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 10
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Texte complet
10. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la fin de chaque période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision 2010-12-16, a. 10.
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